Sur le vif

Placardage des Avis à la population

La Savoie, pays annexé, conserve ses droits garantis par des conventions internationales.

Le 24 mars 2010, alors que la France s’apprêtait à fêter le cent cinquantième anniversaire de l’annexion de la Savoie, l’historien Jean de Pingon rendit public deux courriers qui lui étaient adressés. L’un émanait du Ministère français des Affaires étrangères et l’autre du Bureau des affaires juridiques de l’O.N.U. Ces plis établissaient formellement que le traité d’annexion du 24 mars 1860 n’avait pas été enregistré auprès du Secrétariat général des Nations Unies (contrairement à l’obligation faite par l’art.102 de la Charte de l’ONU).

De plus Le 10 février 1947 était signé à Paris un traité de paix, son article 44 stipule que :

art. 1) Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur.
art. 2) Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
art. 3) Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.

La France n’ayant pas notifié le Traité d’annexion selon les termes du traité du 10 février 1947, elle perd dès lors toute légitimité sur les territoires de Savoie et de Nice.

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